DE LA VILLE DE PARIS.

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[i56₉]

promptement recouvrer à constitution de rente des, bourgeois de ladicte Ville et autres subjectz du Roy ladicte sommé de vi^c ii livres, assavoir la somme de xxv" W livres sur les plus valleurs des greniers à sel, aydes, gabelles et impositions cy devant venduz par Sa Majesté à lad. Ville, et la somme de xxv" livres sur les deniers des tailles, à la charge que ladicte constitution se fera de gré à gré et sans contrainte, et que, pour les fraiz et vaccations des notaires et autres, oultre et par dessus lad. somme de cinquante mil livres tournois, le Roy venderoit et assignerait à lad. Ville la somme de cinquante ung mil livres, et neantmoins que lad. rente de xxv" livres, ainsi assignée que dessus, sur lesd, deniers des tailles, sera extaincte et amortie par le Receveur de lad. Ville des premiers deniers qu'il aura des plus valleurs, tant des années passées que de celles qui escherront cy après, de quelque nature d'ayde que

puissent estre lesd, deniers, lesquelz ne pourront estre emploiez à autre effect que à l'entier rachapt desd, rentes des tailles, après neantmoings que les rentes, charges et assignations seront paiées et ac-quictées, rabaiz et modérations desduiclz et acquic-tez, et autres pertes, dont il y a faulte de fondz sur les assignations cy devant baillées par le Roy à lad. Ville, préalablement desduicteset defalquées.

Pour la consequence de laquelle assignation, remonstrances très humbles seront faictes par lad. Ville à monseigneur le Duc et à nosseigneurs du Conseil du Roy, affin qu'il luy plaise de faire entendre à Sa Majesté les difficultez qui ont esté ouvertes en lad. assemblée, et les protestations que le Conseil de ladicte Ville a ordonné estre enregistrées, de ne passer à l'advenir aucunes assignations ou constitutions de rente sur les deniers des tailles d'icelle Ville, ny des autres elections de ce Roiaulme.

CCLXX.----- 2OO LIVRES DE PENSION AU PROCUREUR DU RoY ET DE LA VlLLE.

a4 novembre 15O9. (Fol. 2o4 r°.)

Dud. xxiiii⁰ Novembre v° lxix.

Et ledict jour, ct en ladicte assemblée de mesd. sieurs les Conseillers, m° Claude Perrot'²', Procureur du Roy et deladicte Ville, a remonstré comme cy devant, et dès le six^me jour du mois de Novembre m. v^clxvii^(3>, je Roy, pour aucunement le recompenser de plusieurs services qu'il avoit faictz et faisoit ordinairement au bien de lad. Ville, avoit ordonné à mess" les Prevost des Marchans et Eschevins d'icelle qu'ilz eussent doresnavant à paier aud. Procureur du Roy la somme de 11^e livres par an, suivant lesquelles lettres de Sa Majesté, mesd. sieurs de lad. Ville auroient expedié leur mandement, du xiiii⁶ jour du mois d'Aoust à m" François de Vigny, Receveur de lad. Ville, pour paier aud. Procureur la somme de cent livres tournois, pour une demye année escheue, à cause de lad. creuë de 11^e livres par chascun an, ainsi que dessus à luy ordonnée par le Roy.

Et d'autant que, depuis lesd, lettres et à cause des troubles de ce Roiaulme, plusieurs aliénations et constitutions de rente avoient esté faictes à lad.Ville.

au moien desquelles il disoit luy estre du tout impossible de pouvoir vacquer ailleurs que à la seulle conduicte et poursuitte des procès et affaires d'icelle, mesmes qu'il y avoit plusieurs saisies, oppositions et criées en la Court des Aydes, qui pourroient demourer indécises, s'il ne leur plaisoit, en confirmant de rechef et en ladicte assemblée generalle lesd, lettres du Roy, donner encores quelque autre honneste moien audict Procureur de se pouvoir maintenir au service de ladicte Ville, et luy pourveoir de gaiges raisonnables, et telz que ses services et vaccations extraordinaires le pourroient requerir et meriter.

Sur quoy, la matiere mise en deliberation, et veues lesd, lettres du Roy, du vi⁰ jour de Novembre m. v^c lxvii, la veriffication d'icelles du vn^e jour dud. mois, avecq ledict acquict et mandement dud. xiiii⁰ Aoust, et en consideration de plusieurs grandz services et vaccations extraordinaires que faict journellement ledict Procureur du Roy, et pour luy donner meilleur moien de continuer la poursuitte des affaires et procès de lad. Ville, et les oppositions el

"> Le texte du registre porte par erreur sxxri' n livres*.

<²' Les liasses des Acquits du, domaine de la ville de Paris (1069-1572) renferment un grand nombre de quittances do gages de Claude Perrot et iparticulièrement des quartiers de cette pension. (Archives nat., H 2û65^l à ⁴.)

⁽³⁾ Le mandement visé ici ne figure pas sur le précédent Registre, qui s'étend cependant jusqu'à la fui de l'année 1567.



	DE LA VILLE DE PARIS.		151
[i56₉] promptement recouvrer à constitution de rente des, bourgeois de ladicte Ville et autres subjectz du Roy ladicte sommé de vi^c ii livres, assavoir la somme de xxv" W livres sur les plus valleurs des greniers à sel, aydes, gabelles et impositions cy devant venduz par Sa Majesté à lad. Ville, et la somme de xxv" livres sur les deniers des tailles, à la charge que ladicte constitution se fera de gré à gré et sans contrainte, et que, pour les fraiz et vaccations des notaires et autres, oultre et par dessus lad. somme de cinquante mil livres tournois, le Roy venderoit et assignerait à lad. Ville la somme de cinquante ung mil livres, et neantmoins que lad. rente de xxv" livres, ainsi assignée que dessus, sur lesd, deniers des tailles, sera extaincte et amortie par le Receveur de lad. Ville des premiers deniers qu'il aura des plus valleurs, tant des années passées que de celles qui escherront cy après, de quelque nature d'ayde que			151
		puissent estre lesd, deniers, lesquelz ne pourront estre emploiez à autre effect que à l'entier rachapt desd, rentes des tailles, après neantmoings que les rentes, charges et assignations seront paiées et ac-quictées, rabaiz et modérations desduiclz et acquic-tez, et autres pertes, dont il y a faulte de fondz sur les assignations cy devant baillées par le Roy à lad. Ville, préalablement desduicteset defalquées. Pour la consequence de laquelle assignation, remonstrances très humbles seront faictes par lad. Ville à monseigneur le Duc et à nosseigneurs du Conseil du Roy, affin qu'il luy plaise de faire entendre à Sa Majesté les difficultez qui ont esté ouvertes en lad. assemblée, et les protestations que le Conseil de ladicte Ville a ordonné estre enregistrées, de ne passer à l'advenir aucunes assignations ou constitutions de rente sur les deniers des tailles d'icelle Ville, ny des autres elections de ce Roiaulme.

CCLXX.----- 2OO LIVRES DE PENSION AU PROCUREUR DU RoY ET DE LA VlLLE. a4 novembre 15O9. (Fol. 2o4 r°.)

Dud. xxiiii⁰ Novembre v° lxix. Et ledict jour, ct en ladicte assemblée de mesd. sieurs les Conseillers, m° Claude Perrot'²', Procureur du Roy et deladicte Ville, a remonstré comme cy devant, et dès le six^me jour du mois de Novembre m. v^clxvii^(3>, je Roy, pour aucunement le recompenser de plusieurs services qu'il avoit faictz et faisoit ordinairement au bien de lad. Ville, avoit ordonné à mess" les Prevost des Marchans et Eschevins d'icelle qu'ilz eussent doresnavant à paier aud. Procureur du Roy la somme de 11^e livres par an, suivant lesquelles lettres de Sa Majesté, mesd. sieurs de lad. Ville auroient expedié leur mandement, du xiiii⁶ jour du mois d'Aoust à m" François de Vigny, Receveur de lad. Ville, pour paier aud. Procureur la somme de cent livres tournois, pour une demye année escheue, à cause de lad. creuë de 11^e livres par chascun an, ainsi que dessus à luy ordonnée par le Roy. Et d'autant que, depuis lesd, lettres et à cause des troubles de ce Roiaulme, plusieurs aliénations et constitutions de rente avoient esté faictes à lad.Ville.		au moien desquelles il disoit luy estre du tout impossible de pouvoir vacquer ailleurs que à la seulle conduicte et poursuitte des procès et affaires d'icelle, mesmes qu'il y avoit plusieurs saisies, oppositions et criées en la Court des Aydes, qui pourroient demourer indécises, s'il ne leur plaisoit, en confirmant de rechef et en ladicte assemblée generalle lesd, lettres du Roy, donner encores quelque autre honneste moien audict Procureur de se pouvoir maintenir au service de ladicte Ville, et luy pourveoir de gaiges raisonnables, et telz que ses services et vaccations extraordinaires le pourroient requerir et meriter. Sur quoy, la matiere mise en deliberation, et veues lesd, lettres du Roy, du vi⁰ jour de Novembre m. v^c lxvii, la veriffication d'icelles du vn^e jour dud. mois, avecq ledict acquict et mandement dud. xiiii⁰ Aoust, et en consideration de plusieurs grandz services et vaccations extraordinaires que faict journellement ledict Procureur du Roy, et pour luy donner meilleur moien de continuer la poursuitte des affaires et procès de lad. Ville, et les oppositions el

"> Le texte du registre porte par erreur sxxri' n livres.* <²' Les liasses des Acquits du, domaine de la ville de Paris (1069-1572) renferment un grand nombre de quittances do gages de Claude Perrot et iparticulièrement des quartiers de cette pension. (Archives nat., H 2û65^l à ⁴.) ⁽³⁾ Le mandement visé ici ne figure pas sur le précédent Registre, qui s'étend cependant jusqu'à la fui de l'année 1567.